Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
1. Informations générales
Le site
(ci-après « le Site ») est édité par
Paff Academy ltd
(ci-après « la Société », « nous » ou « nos »), dont le siège social est situé :
180 Impasse Du Fort, Reventin-Vaugris, 38121 – France
Adresse e-mail de contact :
[email protected] juridique
: Paff Academy ltd (pas de n° SIREN/SIRET communiqué à ce jour)
2. Objet et acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « vous »).
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous acceptez de vous y conformer.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur le Site. En continuant à utiliser le Site après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les CGU ainsi modifiées.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Licence limitée consentie à l’utilisateur
Le Site et l’ensemble des éléments le composant (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et relèvent, selon les cas, de la propriété de la Société ou de celle de tiers ayant autorisé la Société à les exploiter.
Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous concédons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser le Site pour vos besoins propres. Tout autre usage, notamment commercial, est strictement interdit sans autorisation écrite et préalable de la Société.
Il vous est donc notamment interdit de :
Reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation préalable.Extraire ou réutiliser, même à des fins privées, sans autorisation écrite préalable, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site.
3.2 Licence concédée à la Société
En publiant ou en soumettant, de quelque manière que ce soit, des contenus (commentaires, textes, photos, vidéos, etc.) sur le Site ou sur nos espaces (réseaux sociaux, groupes de discussion, etc.), vous déclarez être titulaire des droits nécessaires ou avoir obtenu les autorisations requises des titulaires concernés. Vous concédez expressément à la Société, à titre gratuit, une licence non exclusive, irrévocable, mondiale et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, l’autorisant à reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, distribuer et diffuser tout ou partie de ces contenus, à des fins d’exploitation, de communication, de marketing ou de promotion.
4. Limitation de responsabilité et garantie
4.1 Contenus tiers et liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données. L’existence d’un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de son contenu.
4.2 Disponibilité et sécurité du Site
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et la fiabilité de ses contenus. Néanmoins, nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou qu’il sera exempt d’erreurs ou de virus. L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité.
4.3 Exonération de garantie
Dans la limite de la législation applicable, le Site est fourni « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment concernant son exactitude, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier.
4.4 Limitation de responsabilité
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données ou de profit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Vous êtes responsable de tout préjudice direct ou indirect que vous pourriez causer à la Société ou à des tiers du fait de votre utilisation du Site.
5. Conditions relatives à la boutique en ligne (le cas échéant)
Certains contenus, produits ou services peuvent être proposés à l’achat sur le Site ou via des plateformes tierces. Les transactions éventuelles se font sous votre responsabilité et selon les conditions particulières applicables (tarification, livraison, mode de paiement, etc.) telles que stipulées lors du processus de commande.
En cas d’achat auprès de tiers via le Site, la Société n’assume aucune responsabilité quant aux produits ou services fournis par ces tiers. Il vous appartient de vous référer aux conditions générales de ces derniers.
6. Règles de conduite de l’utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
Respecter les lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public. Ne pas adopter un comportement ou publier de contenus illicites, préjudiciables, diffamatoires, injurieux, violant la vie privée, incitant à la haine ou à la violence. Ne pas porter atteinte aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée, etc.).Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou compromettre son intégrité, sa sécurité ou sa disponibilité.
Nous nous réservons la possibilité de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes règles de conduite, sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement. Nous pourrons également exclure temporairement ou définitivement tout utilisateur qui enfreindrait de manière répétée ou grave les dispositions des présentes CGU, sans préjudice de toute poursuite judiciaire éventuelle.
7. Espace interactif – Communauté
Le Site peut proposer des espaces de discussion ou des fonctionnalités de partage permettant aux utilisateurs d’interagir entre eux (forums, chats, groupes Facebook, etc.). Vous êtes seul responsable des informations, messages, images ou contenus que vous diffusez dans ces espaces.
La Société se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui lui semblerait non conforme à la loi ou aux présentes CGU, et/ou de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur concerné à ces espaces, sans préavis ni indemnité.
8. Protection des données personnelles
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la collecte et le traitement de vos données personnelles (par exemple, pour la création d’un compte, l’inscription à la newsletter, etc.). Nous vous invitons à consulter notre
Politique de Confidentialité
pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles, et sur vos droits.
9. Comptes et mots de passe
L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur, protégé par un identifiant et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et du respect des présentes CGU lors de l’utilisation de votre compte.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants, vous vous engagez à en informer la Société dans les plus brefs délais à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre première utilisation du Site.
Nous pouvons mettre fin à votre droit d’utilisation du Site à tout moment, de plein droit et sans formalités judiciaires, en cas de non-respect des présentes CGU. L’utilisateur pourra également cesser d’utiliser le Site à tout moment.
Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.) continueront à produire leurs effets après la fin de la relation contractuelle.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au
Droit français
. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
12. Divisibilité
Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des dispositions, les autres demeurant pleinement en vigueur.
13. Mise à jour
Les présentes CGU sont susceptibles d’être mises à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur.
14. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :
Dernière mise à jour : 02/02/2025